Politiques

Nos politiques

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Rôle de Korvy

Korvy est un service de coordination de services immobiliers basé à Montréal. Korvy agit à titre d'intermédiaire entre les clients et des prestataires de services indépendants afin de faciliter la coordination de demandes de services pour des propriétés résidentielles ou commerciales.

Korvy n'est pas un entrepreneur général. Korvy n'exécute pas elle-même les travaux, sauf mention expresse dans une confirmation de service. Korvy ne supervise pas, n'embauche pas et n'assure pas les prestataires de services, et n'agit pas à titre d'employeur, de mandant, d'assureur ou de représentant des prestataires.

En soumettant une demande via Korvy, vous acceptez les présentes politiques. Korvy se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de rediriger toute demande à sa discrétion, notamment si la demande est hors de portée, non sécuritaire, illégale ou nécessite une expertise spécialisée non disponible.

Ces politiques peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification importante sera communiquée par courriel ou affichée sur notre site.

2. Statut des prestataires de services

Les prestataires de services qui réalisent des travaux dans le cadre de demandes Korvy sont des travailleurs autonomes ou des entreprises indépendantes. Ils ne sont pas des employés, des agents, des mandataires, des partenaires ou des représentants de Korvy.

Les prestataires contrôlent la manière dont ils exécutent leurs travaux, dans le respect des exigences du client et des lois applicables. Korvy ne dicte pas les méthodes de travail, les horaires ni les moyens utilisés par les prestataires.

Chaque prestataire est responsable de sa propre organisation, de ses outils, de son équipement, de son personnel, de ses sous-traitants, de ses taxes et obligations fiscales, de ses permis, licences, assurances, pratiques en matière de santé et de sécurité, et de la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

3. Responsabilités des prestataires

Les prestataires sont responsables de la qualité et de la conformité de leur travail, y compris les travaux effectués par leur personnel ou leurs sous-traitants.

Les prestataires doivent détenir et maintenir à jour toutes les licences, certifications, permis et assurances requis par la loi pour les services qu'ils offrent. Ils sont responsables de la conformité de leur travail avec les codes du bâtiment, les règlements municipaux et toutes autres exigences légales applicables.

En cas de litige, de dommage, d'incident ou de non-conformité lié au travail d'un prestataire, la responsabilité incombe au prestataire, dans la mesure maximale permise par la loi.

4. Blessures et sécurité au travail

Korvy n'est pas l'employeur des prestataires et ne fournit pas de couverture CNESST, d'indemnisation des travailleurs ni d'avantages sociaux aux prestataires ou à leur personnel.

Chaque prestataire est responsable de ses propres obligations en matière de santé et de sécurité au travail, de ses cotisations CNESST applicables, de ses assurances responsabilité civile et accidents, ainsi que des obligations similaires envers ses propres sous-traitants ou employés.

Si un prestataire, un employé, un sous-traitant ou un tiers est blessé pendant l'exécution d'un service, la responsabilité est gérée par le prestataire concerné et les processus d'assurance ou légaux applicables, dans la mesure maximale permise par la loi. Korvy ne peut être tenu responsable des blessures survenant dans le cadre des travaux exécutés par des prestataires indépendants.

5. Dommages matériels et problèmes de service

Les prestataires sont responsables des dommages causés à votre propriété ou à vos biens par leur travail, leur négligence, leurs outils, leur personnel ou leurs sous-traitants, dans la mesure maximale permise par la loi.

Korvy peut aider à coordonner les communications en cas de problème, mais Korvy n'est pas automatiquement responsable des dommages causés par un prestataire indépendant.

En cas de problème, signalez-le rapidement à Korvy à hello@usekorvy.com en incluant des photos, une description des dommages, le nom du prestataire si connu et le calendrier des événements.

Avant le début de tout service, les clients sont responsables de sécuriser les objets de valeur, les articles fragiles et les animaux de compagnie, et de restreindre l'accès aux zones sensibles de la propriété.

6. Services réglementés et licences requises

Certains travaux (notamment en plomberie, électricité, gaz, et certains travaux de construction ou de rénovation) peuvent nécessiter des permis, des licences, des qualifications ou une assurance spécifiques selon les lois québécoises et les règlements municipaux.

Les prestataires sont responsables de confirmer et de maintenir toutes les qualifications, licences et assurances requises pour les services qu'ils offrent.

Les clients ne doivent pas demander de travaux illégaux, non conformes ou dangereux. Korvy peut refuser, annuler ou rediriger toute demande qui semble non sécuritaire, illégale, hors de portée ou nécessitant une expertise réglementée non disponible.

7. Responsabilités du client

Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la soumission d'une demande, notamment l'adresse complète, les coordonnées, les instructions d'accès, la nature des travaux demandés et tout danger connu.

Le client doit avoir le droit et l'autorité légale de demander les travaux sur la propriété concernée (en tant que propriétaire, locataire avec permission ou représentant autorisé).

Le client est responsable de fournir un accès sécuritaire et légal à la propriété pour le prestataire. Cela inclut l'obligation de divulguer la présence d'animaux de compagnie, de locataires, de zones à accès restreint, de matières dangereuses, de conditions dangereuses ou de règles particulières de l'immeuble.

Des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des retards, des frais supplémentaires ou l'annulation du service.

8. Paiement et devis

Aucun paiement n'est requis au moment de soumettre une demande. La soumission d'une demande de service est gratuite.

Après confirmation du service et du prestataire, vous recevrez un devis par courriel comprenant :

  • Le coût du service du prestataire
  • Les frais de coordination Korvy (actuellement 10 % du coût du service)
  • Le total final

Le paiement est demandé après votre approbation du devis. Les modalités de paiement acceptées vous seront communiquées au moment de la confirmation.

Le paiement au prestataire est effectué après la réalisation et la confirmation du service, selon le processus Korvy en vigueur.

9. Annulation, remboursement et report

Vous pouvez demander l'annulation ou le report d'un service en nous contactant à hello@usekorvy.com.

Toute demande d'annulation ou de remboursement sera traitée en tenant compte du moment de l'annulation, des coûts déjà engagés par le prestataire, des travaux déjà réalisés et des droits applicables en vertu des lois québécoises de protection du consommateur.

Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si l'annulation intervient après la confirmation et l'assignation d'un prestataire. Ces frais peuvent varier selon les circonstances.

Ces dispositions ne visent pas à priver les clients de leurs droits non renonciables en vertu des lois québécoises applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

10. Confidentialité et renseignements personnels

Korvy recueille des renseignements personnels nécessaires au traitement de vos demandes et des candidatures de prestataires. Ceux-ci peuvent inclure le nom, le courriel, le numéro de téléphone, l'adresse, les détails du service demandé, les informations commerciales des prestataires (assurances, licences, zones de service) et les échanges liés à vos demandes.

Vos renseignements peuvent être partagés avec les prestataires uniquement dans la mesure nécessaire à la coordination de votre service. Korvy ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers.

Pour les opérations V1, Korvy utilise des outils internes incluant Google Sheets, des notifications par courriel et d'autres outils de gestion opérationnelle. Ces outils sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Korvy vise à recueillir uniquement les renseignements nécessaires à la prestation du service. Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels en nous écrivant à hello@usekorvy.com.

Korvy s'engage à respecter la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et les autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Ces politiques de confidentialité peuvent être mises à jour de temps à autre.

11. Litiges et processus en cas d'incident

En cas de litige, de dommage, de problème de service ou d'incident impliquant un prestataire, contactez Korvy dès que possible à hello@usekorvy.com.

Veuillez inclure dans votre message : les détails de votre demande, des photos pertinentes, une description du problème, le nom du prestataire si connu et le calendrier des événements.

Korvy peut examiner la situation et aider à coordonner les prochaines étapes. Le prestataire demeure responsable des problèmes liés à son travail, aux dommages, aux blessures ou à la non-conformité, dans la mesure maximale permise par la loi.

12. Urgences

Korvy n'est pas un service d'urgence. Korvy ne peut pas garantir une intervention immédiate pour des situations dangereuses.

En cas d'urgence, de danger immédiat, d'inondation active, d'incendie, de risque électrique, de blessure, de crime ou de toute autre situation urgente nécessitant une intervention immédiate, contactez sans délai :

  • Les services d'urgence (911)
  • Votre gestionnaire d'immeuble ou syndic
  • Votre assureur
  • Des prestataires d'urgence qualifiés disponibles immédiatement

13. Nous joindre

Pour toute question relative à nos politiques, à un service en cours ou pour toute demande concernant vos renseignements personnels :

  • Courriel : hello@usekorvy.com
  • Site web : usekorvy.com
  • Région desservie : Montréal et Île de Montréal
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